Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site Uliadalen ainsi que la vente à distance des produits qui y sont présentés. Elles s’appliquent aux commandes passées sur le site par un consommateur, sous réserve des règles légales impératives applicables.

Avant de passer commande, le client est invité à lire attentivement les présentes conditions, les informations relatives aux produits, les modalités de livraison et la politique de retour et de remboursement.

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa validation. Une modification ultérieure des présentes conditions ne modifie pas rétroactivement les commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire ou accord valable des parties.

2. Compte client et utilisation du site

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client. Lorsque cette option est proposée, le client s’engage à fournir des informations exactes, à les mettre à jour si nécessaire et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Le client doit informer le service client dans les meilleurs délais s’il constate une utilisation non autorisée de son compte ou suspecte une atteinte à la sécurité de ses identifiants.

Le site doit être utilisé conformément à la loi et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de perturber son fonctionnement, de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou d’utiliser le site à des fins frauduleuses.

Uliadalen peut prendre des mesures proportionnées en cas d’utilisation illicite ou abusive du site, dans le respect des droits du client et des règles applicables.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés sur le site comprennent notamment des équipements de nettoyage, des produits pour le nettoyage des sols, des outils pour la maison et des accessoires d’entretien domestique.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles disponibles au moment de sa publication. Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre de présentation. Ils ne remplacent pas les caractéristiques écrites du produit et ne doivent pas induire le client en erreur sur sa nature ou ses fonctionnalités.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des possibilités d’approvisionnement disponibles. La présence d’un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité permanente. Si une indisponibilité affecte une commande déjà passée, le client en sera informé et les solutions applicables lui seront communiquées conformément à la législation en vigueur.

Les prix sont affichés en euros. Le prix applicable à une commande est celui présenté au client au moment de sa validation. Avant la conclusion du contrat, le client doit pouvoir consulter le prix total à payer, y compris les taxes applicables et les frais supplémentaires connus, notamment les frais de livraison.

À vérifier avant publication : préciser sur le site si les prix affichés incluent toutes les taxes applicables, selon le régime fiscal réellement applicable au vendeur. Les frais supplémentaires qui ne peuvent pas être calculés à l’avance doivent être présentés conformément aux exigences légales.

Les offres promotionnelles, réductions et éventuelles conditions particulières sont soumises aux modalités indiquées sur le site au moment de l’offre. Les règles légales applicables à l’affichage des prix et des réductions restent pleinement applicables.

4. Commandes et paiement

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, vérifie leur quantité, renseigne les informations nécessaires à la commande et à la livraison, puis consulte le récapitulatif avant de confirmer son achat.

Avant la validation définitive, le client doit pouvoir vérifier et corriger les éventuelles erreurs dans sa commande, notamment concernant les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées, l’adresse de livraison et les frais applicables.

La validation finale de la commande implique une obligation de paiement. Le site doit présenter cette étape au moyen d’une mention claire indiquant sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement, conformément aux règles applicables aux contrats conclus en ligne.

Après la validation, un accusé de réception de la commande est transmis au client par voie électronique, selon les fonctionnalités effectivement disponibles sur le site. Cet accusé de réception ne doit pas être confondu avec une confirmation d’expédition.

La commande est traitée sous réserve de la disponibilité des produits, de la validation du paiement et des vérifications nécessaires à son exécution. En cas de problème affectant la commande, le client peut être contacté afin de déterminer la solution appropriée conformément à la loi.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux effectivement présentés au moment du paiement sur le site. À compléter si nécessaire : indiquer ici les moyens de paiement réellement proposés, sans mentionner de moyen qui n’est pas disponible lors de la commande.

Le client ne doit jamais communiquer son numéro de carte bancaire complet, son cryptogramme de sécurité ou ses identifiants bancaires par courrier électronique ou par téléphone au service client.

5. Livraison

Les livraisons sont proposées en France entière, sous réserve de la disponibilité du service pour l’adresse indiquée et de la confirmation de cette adresse au moment de la commande. Les destinations effectivement desservies sont celles acceptées lors du processus de commande.

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande, conformément aux conditions suivantes :

• Pour une commande d’un montant inférieur à 79,04 € : les frais de livraison sont de 10 €.
• Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 79,04 € : la livraison est gratuite.

Le montant total des frais de livraison applicable à la commande est affiché avant la validation définitive de l’achat.

Le délai de préparation est estimé entre 1 et 3 jours ouvrés. Pour une commande passée avant 18 h, la préparation commence en principe le jour même. Pour une commande passée après 18 h, un week-end ou un jour férié, la préparation commence en principe le jour ouvré suivant.

Après expédition, le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrés. Ce délai constitue une estimation et non une garantie de livraison à une date déterminée. Le délai total dépend notamment du temps de préparation, du transport et des éventuelles circonstances affectant l’acheminement.

Le transporteur utilisé dépend des modalités effectives d’expédition. Des transporteurs tels que USPS, DHL, UPS ou FedEx peuvent être utilisés lorsque cela est applicable à l’envoi concerné. Cette liste ne constitue pas une garantie qu’un transporteur particulier sera utilisé pour chaque commande.

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client selon les modalités prévues pour l’expédition.

En cas de retard, de non-livraison ou de difficulté de livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse solutions@uliadalen.com ou au +1 (317) 384-7265.

Les droits du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison sont régis par les dispositions légales applicables, notamment celles du Code de la consommation lorsque celui-ci est applicable. Les présentes estimations ne limitent pas les recours prévus par la loi.

Pour plus d’informations sur la préparation, les délais et les frais de livraison, consultez notre Politique de livraison.

6. Annulation des commandes

Si le client souhaite annuler une commande, il doit contacter le service client dès que possible en indiquant son numéro de commande et en précisant sa demande.

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, une demande d’annulation peut être examinée en fonction de son état réel de traitement. L’annulation n’est pas garantie si la préparation, l’emballage ou une autre étape d’exécution est déjà engagée.

Si la commande a déjà été expédiée, la procédure d’annulation avant expédition peut ne plus être disponible. Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation, lorsqu’il est applicable, ni de ses autres droits légaux.

Lorsqu’une annulation est acceptée, les sommes dues sont remboursées selon les règles applicables et, en principe, par le moyen de paiement initial, sauf disposition légale permettant une autre modalité et, lorsque nécessaire, accord du consommateur.

Pour connaître la procédure applicable, consultez notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours, remboursements et droit de rétractation

7.1. Politique commerciale de retour de 28 jours

En complément des droits prévus par la loi, Uliadalen propose une politique commerciale de retour permettant de demander un retour dans un délai de 28 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions et exclusions légalement applicables et de celles précisées dans la politique de retour.

Cette politique commerciale est distincte du droit légal de rétractation de 14 jours. Elle ne remplace pas ce droit et ne limite en aucun cas les garanties légales ou les autres recours dont le consommateur peut bénéficier.

Dans le cadre de la politique commerciale de retour, les échanges ne sont pas proposés, sous réserve des droits légaux du consommateur, notamment en matière de garantie légale de conformité.

Lorsque la procédure applicable prévoit l’envoi d’une étiquette de retour par courrier électronique, celle-ci est transmise au client selon les modalités indiquées par le service client. Le client doit suivre les instructions de retour communiquées et conserver, le cas échéant, la preuve d’expédition.

Les frais de retour dépendent du motif du retour, des conditions communiquées avant la commande et des dispositions légales applicables. Aucun frais ne peut être imposé au consommateur en violation de ses droits légaux. En particulier, les règles relatives aux frais de retour dans le cadre du droit de rétractation doivent être respectées.

7.2. Droit légal de rétractation de 14 jours

Pour les contrats de vente à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour la vente de biens, ce délai court généralement à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Des règles particulières peuvent s’appliquer notamment en cas de commande de plusieurs biens livrés séparément ou de livraison en plusieurs lots.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit communiquer sa décision au vendeur avant l’expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous ou envoyer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Fonctionnalité de rétractation en ligne : lorsque la loi l’exige pour les contrats conclus au moyen d’une interface en ligne, le consommateur peut exercer gratuitement son droit de rétractation au moyen d’une fonctionnalité en ligne facilement et directement accessible pendant toute la durée du délai légal. Cette fonctionnalité doit être réellement disponible sur le site et respecter les exigences légales.

Emplacement réel de la fonctionnalité : [À RENSEIGNER AVANT PUBLICATION : indiquer le lien ou l’emplacement exact de la fonctionnalité de rétractation en ligne et vérifier son fonctionnement. Ne pas conserver ce texte provisoire sur le site publié.]

Lorsqu’une rétractation est transmise au moyen de cette fonctionnalité, un accusé de réception est adressé au consommateur sur un support durable, conformément aux règles applicables.

7.3. Conséquences de la rétractation et remboursement

En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard applicables, dans les conditions prévues par la loi. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.

Le remboursement intervient en principe dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, conformément à la loi.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.

Le consommateur doit renvoyer les biens dans le délai légal applicable après avoir communiqué sa décision de rétractation. Il peut être responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Les conditions exactes dépendent des circonstances et des règles légales applicables.

7.4. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de biens ou de contrats expressément exclues par la loi. Lorsqu’une exception est applicable à un produit, elle doit être fondée sur une disposition légale pertinente et portée à la connaissance du consommateur avant la commande.

7.5. Produits endommagés, incorrects ou non conformes

Si un produit est endommagé, ne correspond pas à la commande ou présente un défaut de conformité, le client est invité à contacter le service client en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème. Des photographies peuvent être jointes lorsqu’elles sont utiles à l’examen de la demande, sans que cela limite les droits prévus par la loi.

Les demandes sont examinées conformément aux garanties légales applicables. Les droits du consommateur ne sont pas subordonnés à la seule politique commerciale de retour et ne peuvent pas être supprimés par une procédure interne.

Pour consulter les étapes pratiques, les modalités de retour et les informations de remboursement, consultez notre Politique de retour et de remboursement.

7.6. Formulaire type de rétractation

Le formulaire ci-dessous est fourni à titre de modèle. Son utilisation n’est pas obligatoire si le consommateur transmet une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

À l’attention de :
Uliadalen
Adresse de contact : 18211 Tall Cypress Dr, Spring, TX 77388, États-Unis
Courriel : solutions@uliadalen.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Produit(s) concerné(s) : [à compléter par le consommateur]
• Numéro de commande : [à compléter par le consommateur]
• Commandé le : [à compléter par le consommateur]
• Reçu le : [à compléter par le consommateur]
• Nom du consommateur : [à compléter par le consommateur]
• Adresse du consommateur : [à compléter par le consommateur]
• Adresse électronique : [à compléter par le consommateur]
• Date de la demande : [à compléter par le consommateur]
• Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier : [signature]

8. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit applicable.

8.1. Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, lorsqu’ils sont applicables.

Pour les biens concernés par ce régime, le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Les modalités de mise en œuvre, les remèdes disponibles et les éventuelles règles particulières sont déterminés par la loi.

La garantie légale de conformité s’exerce auprès du vendeur. Elle ne peut pas être supprimée ou remplacée par une garantie commerciale, une politique de retour ou une demande de contacter uniquement le fabricant.

8.2. Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut également invoquer la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque les conditions légales sont réunies.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur au titre de ces garanties légales.

9. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles communiquées lors de la navigation, de la création éventuelle d’un compte, de la commande ou d’une demande au service client sont traitées pour les finalités pertinentes, notamment la gestion des commandes, la livraison, le suivi des demandes et le respect des obligations légales.

Seules les données nécessaires aux finalités concernées doivent être collectées et traitées, conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci s’applique.

Les informations relatives aux finalités détaillées, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation, aux éventuels transferts de données et aux modalités d’exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

Pour toute demande relative à une commande ou à l’utilisation de ses données, le client peut contacter solutions@uliadalen.com. Cette adresse ne remplace pas les autres coordonnées ou procédures spécifiques qui doivent être communiquées si la réglementation l’exige.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises aux règles de droit applicables au contrat concerné, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui peuvent s’appliquer en raison de leur résidence habituelle ou des circonstances de la vente.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à priver un consommateur des protections impératives auxquelles il a droit en vertu de la législation applicable.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne doit pas avoir pour effet de supprimer ou de limiter les délais légaux applicables à ses droits.

Conformément aux règles françaises applicables, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de sa saisine doivent être indiquées ici après vérification de l’organisme effectivement compétent pour le vendeur :

• Nom du médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS VÉRIFICATION]
• Adresse postale : [À COMPLÉTER APRÈS VÉRIFICATION]
• Site internet : [URL DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER APRÈS VÉRIFICATION]

Ces informations ne doivent pas être publiées sous forme de données fictives. Le recours à la médiation dépend des conditions prévues par les textes applicables et de la compétence effective du médiateur.

Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

11. Modification des conditions générales

Uliadalen peut mettre à jour les présentes conditions afin de refléter les évolutions du site, des produits, des procédures de commande ou des obligations légales.

La version en vigueur est celle publiée sur le site. Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis du consommateur ni aux conditions contractuelles des commandes déjà conclues, sous réserve des dispositions légales applicables.

Date de dernière mise à jour : [À COMPLÉTER À LA DATE DE PUBLICATION].

12. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi. La disposition concernée doit être interprétée ou remplacée, dans la mesure du possible, conformément aux règles légales applicables, sans porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.

Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec les informations fournies sur les fiches produits, au cours du processus de commande et dans les politiques complémentaires du site, dans la mesure où ces documents sont applicables et compatibles avec la législation.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un produit, une livraison, une annulation ou un retour, vous pouvez contacter le service client :

• Site internet : https://uliadalen.com
• Courriel : solutions@uliadalen.com
• Téléphone : +1 (317) 384-7265
• Adresse de contact : 18211 Tall Cypress Dr, Spring, TX 77388, États-Unis
• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

L’adresse indiquée ci-dessus est une adresse de contact communiquée pour les échanges avec le service client. Elle ne doit pas être présentée comme un siège social, un établissement, un magasin ou un entrepôt en France sans confirmation de cette situation.